Compte épargne-temps

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Un article préliminaire, à la suite du préambule, dénommé « Champ d'application de l'accord » est inséré à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps dans les offices notariaux :

« Article préliminaire
Champ d'application de l'accord

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article préliminaire sur le champ d'application

Résumé. Un nouvel article préliminaire est ajouté pour préciser que le champ d'application de l'accord sur le compte épargne-temps suit celui de la convention collective nationale du notariat.

Un article préliminaire, à la suite du préambule, dénommé « Champ d'application de l'accord » est inséré à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps dans les offices notariaux :

« Article préliminaire
Champ d'application de l'accord

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Source : Légifrance