Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour repas pendant un déplacement professionnel
Résumé. Un salarié en déplacement qui doit payer son repas reçoit une indemnité calculée sur la base de 2,50 fois le minimum légal.
Dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement percevra une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de 2,50 fois le minimum garanti légal.
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