Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Indemnité pour repas pendant un déplacement professionnel
Dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement percevra une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de 2,50 fois le minimum garanti légal.