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Conditions de déplacement

Article 2.3

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Article 2.3

Dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement percevra une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de 2,50 fois le minimum garanti légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour repas pendant un déplacement professionnel

Résumé. Un salarié en déplacement qui doit payer son repas reçoit une indemnité calculée sur la base de 2,50 fois le minimum légal.

Dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement percevra une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de 2,50 fois le minimum garanti légal.

Relations

Cité par

cité par  relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primesart. (VNE)cité par  relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primesart. (VNE)cité par  relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primesart. (VNE)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance