Congé de proche aidant

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément à l'article L. 2241-6 du code du travail, les parties signataires conviennent de fixer à 4 ans la périodicité de la négociation sur l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au niveau de la branche.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Accord sur l'insertion des travailleurs handicapés

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, fixant à 4 ans la périodicité des négociations sur l'insertion des travailleurs handicapés dans la branche.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément à l'article L. 2241-6 du code du travail, les parties signataires conviennent de fixer à 4 ans la périodicité de la négociation sur l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au niveau de la branche.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance