Accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un modèle de lettre pour demander un congé afin de s'occuper d'un proche.
Les salariés aidants familiaux ont droit à un congé et à une allocation journalière revalorisée pour les aider dans leur rôle.
Un accord sur le congé de proche aidant sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à tous les salariés et employeurs concernés.
L'accord sur le congé de proche aidant entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
L'accord peut être révisé ou dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois.
Un accord est signé pour une durée indéterminée, fixant à 4 ans la périodicité des négociations sur l'insertion des travailleurs handicapés dans la branche.
Les entreprises de moins de 50 salariés doivent appliquer les règles d'un accord pour aider leurs employés qui s'occupent d'un proche, en adaptant ces règles à leur situation spécifique.
Une réunion annuelle évalue la mise en œuvre de l'accord sur le congé de proche aidant dans la manutention ferroviaire.
Les salariés aidants peuvent bénéficier de soutien via des ressources humaines, la médecine du travail et des outils comme KIT'AIDE et Ma boussole aidants.
Après un congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un poste similaire avec une rémunération équivalente.
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s'absenter pour aider un proche handicapé ou dépendant, sans pouvoir exercer une autre activité professionnelle pendant ce congé, sauf exceptions.
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s'absenter pour aider un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie, avec des modalités précises pour la demande et les documents à fournir.
Le congé de proche aidant dure jusqu'à trois mois, renouvelable jusqu'à un an maximum sur toute une carrière, et peut être interrompu pour diverses raisons comme le décès de la personne aidée.
Le congé de proche aidant permet aux salariés de s'absenter pour aider un proche handicapé ou en perte d'autonomie, sans condition de gravité depuis juillet 2022.
Cet accord sur le congé de proche aidant s'applique à tous les employeurs et travailleurs couverts par la convention collective nationale de la manutention ferroviaire.