En vigueur depuis le 17 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'accord sur la formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord est applicable aux entreprises et groupes adhérents à une des organisations syndicales patronales signataires de l'accord à compter du lendemain de son dépôt.
Concernant les entreprises et groupes non adhérents à une des organisations syndicales patronales signataires de l'accord et relevant de la branche de la librairie, le présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant sa date d'extension.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.