Contrat de chantier ou d'opération

Article 13.1

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Article 13.1

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022

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Accord national pour les entreprises de la métallurgie

Résumé. Un accord national fixe les règles pour les entreprises de la métallurgie, avec une application géographique nationale.

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2022

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