Contrat de chantier ou d'opération

Article 13.2

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Article 13.2

Le présent accord initialement conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant à partir de la date visée à l'article 13.4, est prolongé pour une nouvelle durée déterminée de 3 ans courant à partir de la date visée à l'article 7.1 de l'avenant du 30 janvier 2025.

Toutefois, les dispositions de cet accord continuent de produire leurs effets à l'égard des contrats de chantier ou d'opération conclus pendant cette durée et en cours d'exécution à la date d'expiration de cette durée.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Prolongation d'un accord pour les contrats de chantier

Résumé. Un accord de 3 ans est prolongé pour une nouvelle période de 3 ans, mais les règles continuent de s'appliquer aux contrats en cours après cette date.

Le présent accord initialement conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant à partir de la date visée à l'article 13.4, est prolongé pour une nouvelle durée déterminée de 3 ans courant à partir de la date visée à l'article 7.1 de l'avenant du 30 janvier 2025.

Toutefois, les dispositions de cet accord continuent de produire leurs effets à l'égard des contrats de chantier ou d'opération conclus pendant cette durée et en cours d'exécution à la date d'expiration de cette durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Modifié parContrat de chantier ou d'opérationart. 5 (VNE) : Prolongation d'un accord pour les contrats de chantier

En résumé. La durée initiale du contrat passe de 3 ans à une durée déterminée prolongée pour une nouvelle période de 3 ans à partir d'une date modifiée, tout en maintenant les effets des contrats en cours.

En vigueur du samedi 2 avril 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance