Contrat de chantier ou d'opération

Article 1er

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Article 1er

Conformément à l'article L. 1223-8 du code du travail, et à titre expérimental, les entreprises visées à l'article 13.1, quelle que soit leur taille, et pour l'ensemble de leurs activités, peuvent conclure un contrat de chantier ou d'opération jusqu'au terme du présent accord, dans les conditions prévues ci-dessous.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Contrat de chantier ou d'opération : conditions expérimentales

Résumé. Les entreprises peuvent signer un contrat de chantier ou d'opération jusqu'à la fin de l'accord, selon certaines conditions.

Conformément à l'article L. 1223-8 du code du travail, et à titre expérimental, les entreprises visées à l'article 13.1, quelle que soit leur taille, et pour l'ensemble de leurs activités, peuvent conclure un contrat de chantier ou d'opération jusqu'au terme du présent accord, dans les conditions prévues ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Modifié parContrat de chantier ou d'opérationart. 1er (VNE) : Modification des conditions pour les contrats de chantier

En résumé. La durée expérimentale des contrats de chantier ou d'opération est prolongée indéfiniment, au lieu d'être limitée à 3 ans.

En vigueur du samedi 2 avril 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance