Contrat de chantier ou d'opération

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er est modifié comme suit :

« Conformément à l'article L. 1223-8 du code du travail, et à titre expérimental, les entreprises visées à l'article 13.1, quelle que soit leur taille, et pour l'ensemble de leurs activités, peuvent conclure un contrat de chantier ou d'opération jusqu'au terme du présent accord, dans les conditions prévues ci-dessous. »

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Modification des conditions pour les contrats de chantier

Résumé. Les entreprises peuvent désormais conclure un contrat de chantier ou d'opération jusqu'à la fin de l'accord, sans limite de durée.

L'article 1er est modifié comme suit :

« Conformément à l'article L. 1223-8 du code du travail, et à titre expérimental, les entreprises visées à l'article 13.1, quelle que soit leur taille, et pour l'ensemble de leurs activités, peuvent conclure un contrat de chantier ou d'opération jusqu'au terme du présent accord, dans les conditions prévues ci-dessous. »

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance