Contrat de chantier ou d'opération

Article 6

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Article 6

Pour les salariés titulaires d'un contrat de chantier ou d'opération, les montants des salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés sont majorés de 10 %. Ces minima sont différents et supérieurs aux salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés qui ne sont pas titulaires d'un tel contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des salaires pour les contrats de chantier

Résumé. Les salariés en contrat de chantier ou d'opération ont des salaires minimaux majorés de 10 % par rapport aux autres salariés.

Pour les salariés titulaires d'un contrat de chantier ou d'opération, les montants des salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés sont majorés de 10 %. Ces minima sont différents et supérieurs aux salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés qui ne sont pas titulaires d'un tel contrat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Modifié parContrat de chantier ou d'opérationart. 3 (VNE) : Majoration des salaires pour les contrats de chantier ou d'opération

En résumé. La rémunération des salariés en contrat de chantier ou d'opération est désormais calculée différemment, avec une majoration de 10 % appliquée aux salaires minima hiérarchiques spécifiques à ces contrats.

En vigueur du samedi 2 avril 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance