Contrat de chantier ou d'opération

Article 3

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Article 3

L'article 6 est modifié comme suit :

« Article 6

Rémunération

Pour les salariés titulaires d'un contrat de chantier ou d'opération, les montants des salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés sont majorés de 10 %. Ces minima sont différents et supérieurs aux salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés qui ne sont pas titulaires d'un tel contrat. »

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Majoration des salaires pour les contrats de chantier ou d'opération

Résumé. Les salariés en contrat de chantier ou d'opération ont des salaires minimaux majorés de 10 % par rapport aux autres salariés.

L'article 6 est modifié comme suit :

« Article 6

Rémunération

Pour les salariés titulaires d'un contrat de chantier ou d'opération, les montants des salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés sont majorés de 10 %. Ces minima sont différents et supérieurs aux salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés qui ne sont pas titulaires d'un tel contrat. »

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance