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Contrat de génération

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les sociétés ainsi que leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de courtage d'assurances et/ ou de réassurances (idcc : 2247).

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Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les sociétés de courtage d'assurances

Résumé. Un accord qui concerne les entreprises et employés des sociétés de courtage d'assurances.

Le présent accord vise les sociétés ainsi que leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de courtage d'assurances et/ ou de réassurances (idcc : 2247).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 avril 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance