Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Durant cette période, en cas d'évolution de la situation économique et sociale du secteur du courtage d'assurances et/ou de réassurances, résultant notamment de modifications législatives ou réglementaires, les parties signataires conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal dans le courtage d'assurances

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour le secteur du courtage d'assurances, avec une clause de révision en cas de changements économiques ou sociaux.

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Durant cette période, en cas d'évolution de la situation économique et sociale du secteur du courtage d'assurances et/ou de réassurances, résultant notamment de modifications législatives ou réglementaires, les parties signataires conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 avril 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance