Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017
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Accord triennal dans le courtage d'assurances
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Durant cette période, en cas d'évolution de la situation économique et sociale du secteur du courtage d'assurances et/ou de réassurances, résultant notamment de modifications législatives ou réglementaires, les parties signataires conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent accord.