Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Une large information sera mise en place à destination des salariés et des entreprises visées par le présent accord. La publicité de l'accord sera assurée par tous moyens (mises en ligne…) par les signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des parties prenantes de l'accord

Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à informer largement les salariés et entreprises concernées par tous moyens.

Une large information sera mise en place à destination des salariés et des entreprises visées par le présent accord. La publicité de l'accord sera assurée par tous moyens (mises en ligne…) par les signataires.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 avril 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance