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Contrat de valorisation de l'expérience

relatif au contrat de valorisation de l'expérience

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de valorisation de l'expérience pour les seniors

Résumé. Les salariés de 57 ans ou plus peuvent signer un contrat spécial pour valoriser leur expérience professionnelle.

Dans le cadre du I-1er de l'article 4 de la loi précitée du 24 octobre 2025, les salariés éligibles au CVE sont ceux ayant atteint au moins l'âge de 57 ans et répondant aux autres conditions de ce texte.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Exclusion des petites entreprises dans un accord

Résumé. Cet accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord ne comporte pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Durée et conditions du contrat de valorisation de l'expérience

Résumé. Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) est valable pour une durée indéterminée, mais il doit être signé avant le 26 octobre 2030, sauf si la loi change.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi du 24 octobre 2025 qui prévoit que le dispositif est conclu à titre expérimental suivant les 5 années qui suivent la promulgation de la loi précitée.

En conséquence, le CVE devra être conclu au plus tard avant le 26 octobre 2030 sauf dispositions législatives ayant reconduit l'expérience ou pérennisation de ce type de contrat.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Modification et résiliation d'un contrat

Résumé. Un contrat peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Notification, dépôt et extension d'un avenant

Résumé. L'article explique comment notifier et déposer un avenant à un accord, puis demander son extension après un délai légal.

Le présent avenant sera notifié aux partenaires sociaux puis déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée, à l'expiration du délai légal d'opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Contrat de valorisation de l'expérience
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5