Contrat de valorisation de l'expérience

Article 4

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Article 4

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Modification et résiliation d'un contrat

Résumé. Un contrat peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance