Accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord facilite le retour à l'emploi des seniors en créant un contrat spécifique pour les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans.
L'article explique comment notifier et déposer un avenant à un accord, puis demander son extension après un délai légal.
Un contrat peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.
Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) est valable pour une durée indéterminée, mais il doit être signé avant le 26 octobre 2030, sauf si la loi change.
Cet accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
Les salariés de 57 ans ou plus peuvent signer un contrat spécial pour valoriser leur expérience professionnelle.