Contrat intermittent

Article 5

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Article 5

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 18 février 2021

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord peuvent demander à le prolonger.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance