Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Article 10

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Article 10

Le présent accord prend effet à compter du lendemain de son dépôt auprès des instances compétentes par la partie la plus diligente.

(1) Article exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1223-8 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 30 mars 2021

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Entrée en vigueur d'un accord et exclusion d'un article

Résumé. Un accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt et un article est exclu car il va contre la loi.

Le présent accord prend effet à compter du lendemain de son dépôt auprès des instances compétentes par la partie la plus diligente.

(1) Article exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1223-8 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance