Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Article 11

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Article 11

Le présent accord est révisable et peut être dénoncé dans les mêmes conditions que la convention collective nationale des industries et des services nautiques à laquelle il est associé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2021

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Conditions de révision et de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les mêmes règles qu'une convention collective nationale.

Le présent accord est révisable et peut être dénoncé dans les mêmes conditions que la convention collective nationale des industries et des services nautiques à laquelle il est associé.

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance