Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Article 12

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Article 12

Les parties demandent l'extension du présent accord auprès des instances compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 30 mars 2021

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension selon les règles en vigueur.

Les parties demandent l'extension du présent accord auprès des instances compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance