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Contribution à la formation professionnelle 2021

relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de contributions à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, avec des taux différents selon leur taille et l'année.

Les taux de contributions sont fixés selon le tableau suivant :

Année Entreprise de moins de 11 ­salariés Entreprise de 11 à 49 salariés Entreprise de 50 salariés et plus
2021 0,05 % 0,55 % 0,55 %
2022 0,28 % 0,53 % 0,53 %
2023 0,48 % 0,48 % 0,48 %
(Avec 1 an sans changement de taux en cas de passage du seuil de 11 salariés.)

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Répartition des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de la branche architecture doivent payer des contributions pour la formation professionnelle, réparties en trois catégories selon leur taille.

Ces contributions conventionnelles sont reparties dans trois enveloppes distinctes :
– les contributions conventionnelles des entreprises de moins de 11 salariés ;
– les contributions conventionnelles des entreprises de 11 à 49 salariés ;
– les contributions conventionnelles des entreprises de plus de 49 salariés.

Sur décision de la CPNEFP les fonds peuvent être transférés d'une enveloppe à une autre pour optimiser la formation professionnelle des salariés des entreprises de la branche architecture. Les fonds transférés devront à moyen terme permettre à toutes les tailles d'entreprise d'optimiser la formation de leurs salariés, en adéquation avec les besoins définis par la branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord spécial pour les petites entreprises dans la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) bénéficient d'un accord spécial pour la formation professionnelle, avec des taux de contribution adaptés.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, et de l'article 1er du présent accord, celui-ci prend en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Contribution à la formation professionnelle 2021
Article 1er
Article 2
Article 3