Contribution à la formation professionnelle 2021

Article 3

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Article 3

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, et de l'article 1er du présent accord, celui-ci prend en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord spécial pour les petites entreprises dans la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) bénéficient d'un accord spécial pour la formation professionnelle, avec des taux de contribution adaptés.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, et de l'article 1er du présent accord, celui-ci prend en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance