En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de contributions à la formation professionnelle
Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, avec des taux différents selon leur taille et l'année.
Les taux de contributions sont fixés selon le tableau suivant :
| Année | Entreprise de moins de 11 salariés | Entreprise de 11 à 49 salariés | Entreprise de 50 salariés et plus |
|---|---|---|---|
| 2021 | 0,05 % | 0,55 % | 0,55 % |
| 2022 | 0,28 % | 0,53 % | 0,53 % |
| 2023 | 0,48 % | 0,48 % | 0,48 % |
| (Avec 1 an sans changement de taux en cas de passage du seuil de 11 salariés.) | |||