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Article 6

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Article 6

Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt.

Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, il sera déposé dans les conditions légales.

Il sera soumis à la procédure d'extension.

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Périmé31 décembre 2025

Créé le 17 décembre 2023 · Périmé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour financer la formation professionnelle des entreprises de la branche, avec des taux différents selon la taille de l'entreprise.

Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt.

Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, il sera déposé dans les conditions légales.

Il sera soumis à la procédure d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du dimanche 17 décembre 2023 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance