En vigueur depuis le 25 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord financier pour le FORCO
Résumé. Un accord entre en vigueur après son dépôt et prévoit une contribution exceptionnelle de 7,50 € par salarié pour aider financièrement le FORCO.
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.