Contribution supplémentaire de formation professionnelle 2024

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois il cessera immédiatement de produire ses effets si un nouvel accord relatif à la contribution conventionnelle de formation est conclu avant cette date.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2024

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Accord temporaire sur la contribution à la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est valable jusqu'à fin 2024, sauf si un nouvel accord est signé avant.

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois il cessera immédiatement de produire ses effets si un nouvel accord relatif à la contribution conventionnelle de formation est conclu avant cette date.

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En vigueur depuis le mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance