Couverture complémentaire de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord porte sur les conditions de participation financière à la couverture complémentaire frais de santé des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la couverture santé complémentaire en entreprise

Résumé. Un accord sur la participation des entreprises aux frais de santé complémentaires pour leurs employés.

Le présent accord porte sur les conditions de participation financière à la couverture complémentaire frais de santé des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance