Abrogé1 janvier 2026
Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la couverture santé des salariés
Résumé. Un accord sur la participation des entreprises aux frais de santé complémentaires pour les salariés.
Sauf dispositions légales et/ou conventionnelles spécifiques, tous les salariés sont concernés par les dispositions du présent accord.