Couverture complémentaire de frais de santé

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la couverture santé des salariés

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, qui s'appliquera le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance