Couverture complémentaire de frais de santé

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui concerne les frais de santé des salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance