Abrogé1 janvier 2026
Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord sur les frais de santé
Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui concerne les frais de santé des salariés.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.