Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012
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Durée limitée de la portabilité des garanties santé et prévoyance
Le bénéfice de la portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance a une durée limitée à la durée correspondant à celle du dernier contrat de travail (appréciée en mois entiers), dans la limite de 9 mois de couverture.