CPNEFP-RC

Article 4

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Article 4

La CPNEFP-RC, à partir des orientations politiques qu'elle détermine en matière d'emploi et de formation, accompagne la section paritaire professionnelle (SPP) RC dans ses travaux et la mise en œuvre de ses orientations.

Elle examine, à minima une fois par an, le bilan annuel d'activité de la branche transmis par la SPP-RC.

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En vigueur depuis le 16 mars 2019

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Rôle de la CPNEFP-RC dans l'accompagnement de la SPP-RC

Résumé. La CPNEFP-RC aide la section paritaire professionnelle RC à mettre en œuvre ses orientations et examine son bilan annuel.

La CPNEFP-RC, à partir des orientations politiques qu'elle détermine en matière d'emploi et de formation, accompagne la section paritaire professionnelle (SPP) RC dans ses travaux et la mise en œuvre de ses orientations.

Elle examine, à minima une fois par an, le bilan annuel d'activité de la branche transmis par la SPP-RC.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019

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