Remplacé1 janvier 2026
Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi annuel de l'avenant pour le dialogue social
Résumé. Un avenant sera suivi chaque année pour améliorer le dialogue social et l'adapter aux besoins pratiques et juridiques.
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi annuel, afin de garantir l'efficacité du dialogue social dans la branche et son adaptation aux nécessités pratiques et/ou juridiques.