Remplacé1 janvier 2026
Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. Un avenant peut être modifié ou annulé selon la loi.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.