Remplacé1 janvier 2026
Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord professionnel de 5 ans
Résumé. Un accord professionnel est signé pour une durée de 5 ans.
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.