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Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 2 avril 2019

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Accord à durée indéterminée et ses modalités

Résumé. Un accord est conclu sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 2 avril 2019

Source : Légifrance