En vigueur depuis le 2 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord à durée indéterminée et ses modalités
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.