Création d'OPCABAIA

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La durée du présent accord est fixée pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée de l'accord OPCABAIA

Résumé. L'accord OPCABAIA a une durée indéterminée.

La durée du présent accord est fixée pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011

Source : Légifrance