Création d'OPCABAIA

Article 3

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Article 3

OPCABAIA se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Composition de l'OPCABAIA

Résumé. L'OPCABAIA est composé des syndicats de salariés et des organisations d'employeurs représentatifs dans les branches professionnelles signataires de l'accord.

OPCABAIA se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parOPCABAIAart. 1er (VNE) : Modification de l'accord OPCABAIA

En résumé. L'article précise que les organisations professionnelles d'employeurs doivent être représentatives pour faire partie de l'OPCABAIA.

En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance