Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue

Article 1er

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Article 1er

Il est créé au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle des entrepositaires-grossistes en bière, eaux minérales, jus de fruits et boissons diverses, telle qu'elle est prévue à l'article 9.1-VIII de la convention collective nationale, un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue composé d'un représentant par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord et d'un nombre égal de représentants patronaux nommés par la fédération nationale des boissons. Le groupe technique paritaire pourra convier à participer à ses travaux, à titre d'expert, tout collaborateur de l'OPCA de branche professionnelle (AGEFAFORIA), de même que toute personne qu'elle jugera nécessaire.

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Créé le 25 janvier 2000 · Abrogé le 2 janvier 2022

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Création d'un groupe technique paritaire pour la formation professionnelle

Résumé. Un groupe technique paritaire est créé pour travailler sur la formation professionnelle continue dans la branche des boissons.

Il est créé au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle des entrepositaires-grossistes en bière, eaux minérales, jus de fruits et boissons diverses, telle qu'elle est prévue à l'article 9.1-VIII de la convention collective nationale, un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue composé d'un représentant par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord et d'un nombre égal de représentants patronaux nommés par la fédération nationale des boissons. Le groupe technique paritaire pourra convier à participer à ses travaux, à titre d'expert, tout collaborateur de l'OPCA de branche professionnelle (AGEFAFORIA), de même que toute personne qu'elle jugera nécessaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 janvier 2000 au samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance