Abrogé par Formation professionnelle - art. préliminaire (VNE)
Créé le 25 janvier 2000 · Abrogé le 2 janvier 2022
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Accord à durée indéterminée avec reconduction tacite
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera reconduit tacitement, année civile par année civile, sauf dénonciation 2 mois avant la date d'expiration courante.