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Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera reconduit tacitement, année civile par année civile, sauf dénonciation 2 mois avant la date d'expiration courante.

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Créé le 25 janvier 2000 · Abrogé le 2 janvier 2022

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Accord à durée indéterminée avec reconduction tacite

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, renouvelable chaque année sauf dénonciation deux mois avant la date d'expiration.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera reconduit tacitement, année civile par année civile, sauf dénonciation 2 mois avant la date d'expiration courante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 janvier 2000 au samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance