En vigueur depuis le 9 février 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la section professionnelle
Résumé. La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.