En vigueur depuis le 12 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de création d'une SPP par les succursalistes de la chaussure
Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure demandent la création d'une SPP au conseil d'administration du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé auquel la branche a adhéré.