Création d'une section professionnelle paritaire

Article 2

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Article 2

Les membres de cette section professionnelle seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche (CPNEFP chaussure).
Il est rappelé que, comme pour la CPNEFP, chaque organisation syndicale peut à tout moment mettre fin au mandat de ses représentants et en désigner de nouveaux.

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En vigueur depuis le 12 mars 2012

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Désignation des membres d'une section professionnelle paritaire

Résumé. Les membres d'une nouvelle section professionnelle seront choisis parmi ceux de la commission nationale de l'emploi et des syndicats de la branche chaussure.

Les membres de cette section professionnelle seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche (CPNEFP chaussure).
Il est rappelé que, comme pour la CPNEFP, chaque organisation syndicale peut à tout moment mettre fin au mandat de ses représentants et en désigner de nouveaux.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2012

Source : Légifrance