En vigueur depuis le 12 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la section professionnelle paritaire
Résumé. La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP, dont les membres sont désignés parmi ses représentants.
La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.