Création d'une section professionnelle paritaire

Article 3

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Article 3

La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.

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En vigueur depuis le 12 mars 2012

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Réunions de la section professionnelle paritaire

Résumé. La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP, dont les membres sont désignés parmi ses représentants.

La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2012

Source : Légifrance