Création de certificats de qualification professionnelle

Devenir des CQP

Abrogé19 janvier 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé19 janvier 2004

Créé le 1 mars 2000 · Abrogé le 19 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'un CQP en titre homologué

Résumé. Un CQP peut devenir un titre homologué si la CPNEIP le demande, après consultation des partenaires sociaux.

Lorsqu'un CQP correspond à une qualification pérenne et concerne un nombre important de salariés, la CPNEIP pourra décider de faire une demande d'homologation, permettant de transformer le CQP en titre homologué. Après consultation des parties signataires du présent accord, cette demande sera diligentée par le SNIP et faite au nom des partenaires sociaux.

La création d'un titre homologué ne remet pas en cause la nécessité pour les organismes dispensateurs de la formation d'obtenir l'habilitation de la CPNEIP.

Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au dimanche 18 janvier 2004

Devenir des CQP
Article 6