Créé le 1 mars 2000 · Abrogé le 19 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation d'un CQP en titre homologué
Lorsqu'un CQP correspond à une qualification pérenne et concerne un nombre important de salariés, la CPNEIP pourra décider de faire une demande d'homologation, permettant de transformer le CQP en titre homologué. Après consultation des parties signataires du présent accord, cette demande sera diligentée par le SNIP et faite au nom des partenaires sociaux.
La création d'un titre homologué ne remet pas en cause la nécessité pour les organismes dispensateurs de la formation d'obtenir l'habilitation de la CPNEIP.