Déconnexion

Article 8

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Article 8

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Accord sur la déconnexion dans le notariat

Résumé. L'accord sur la déconnexion dans le notariat s'applique à tous les salariés et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance