Définition du salaire minimum hiérarchique

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sur le salaire minimum

Résumé. Un accord sur le salaire minimum hiérarchique dans une branche professionnelle entre en vigueur après son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance